Demandons, exigeons plus de participation citoyenne en conseil municipal

Cela apparaît comme une revendication. Mais c’est une nécessité ! Le 15 mars (ou le 22 mars) nous connaîtrons la composition de la nouvelle assemblée de 45 élus formant le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye. Quelques jours plus tard il se réunira pour élire le maire. Ensuite, sans doute lors du conseil municipal suivant, sera voté le règlement intérieur qui fixera les modalités du fonctionnement de l’assemblée.

C’est un texte important. Et celui qui avait été adopté début 2019 pour Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle n’est pas satisfaisant (lire le règlement intérieur adopté le 21/02/2019).

Voici quelques propositions pour un nouveau règlement intérieur citoyen :

► Publier l’ordre du jour du conseil municipal au moins une semaine avant sa tenue (actuellement c’est 5 jours et ce délai n’est pas toujours respecté). Donner la possibilité à chacun d’être alerté par courriel sitôt la publication de cet ordre du jour.

► La publication de l’ordre du jour sur le site internet municipal et dans la newsletter municipale est accompagnée du contenu des délibérations proposées au vote et de leurs annexes afin d’apporter aux électeurs, résidents, contribuables, le même niveau d’information que celui fourni aux élus. Certaines informations personnelles peuvent être occultées pour respecter les lois en vigueur.

► Le conseil municipal est convoqué mensuellement ou si nécessaire plus fréquemment selon le nombre et l’importance des délibérations soumises au vote. Une séance ne doit pas durer plus de 2h ou 2h30 maxi. Malheureusement cela n’a pas été le cas ces dernières années avec des séances qui se sont prolongées au-delà de 23h30.

► La séance du conseil municipal est accessible en vidéo en direct par internet. C’est le cas dans de nombreuses communes, par exemple à Poissy. Pourquoi pas à Saint-Germain-en-Laye qui dispose de tout l’équipement nécessaire dans sa salle multimédia ?

► La participation citoyenne au conseil municipal doit être la grande nouveauté du mandat 2020-2026. La séance raccourcie à 2h00 maxi se termine par quelques questions de la part du public présent dans la salle du conseil. Ces questions auront été préalablement transmises aux groupes d’élus (modalités à préciser). Chaque groupe pourra sélectionner une question par séance. De même la présidence du conseil (le maire) détermine quel élu a à répondre à chaque question citoyenne sélectionnée si ce n’est pas lui-même. La session de questions-réponses doit être limitée à 15 minutes. Ces questions et les réponses apportées sont intégrées au PV du conseil municipal.

► Au cours du conseil municipal la maire peut, concernant certaines délibérations exceptionnelles qui suscitent le débat (et engagent durablement la commune) et avant le vote de celles-ci, proposer qu’intervienne le public présent dans la salle du conseil. Ces interventions sont intégrées au PV du conseil municipal. Cette participation citoyenne est pratiquée par exemple tout près de Saint-Germain, à Mareil-Marly.

D’autres propositions ? D’autres moyens pour impliquer davantage les non élus dans les travaux de l’assemblée communale ? Merci d’enrichir cet article par vos commentaires !